Mentions Légales

Présentation du site https://lokso-conseil.com

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Coordonnées de l’éditeur du site :

Raison sociale : Lokso Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1000€
RCS : 909 298 499 R.C.S. Meaux
Adresse du siège social : 10 rue Reciner
77700 Magny-le-Hongre
Adresse email : contact@lokso-conseil.com

 

La Directrice de la publication du site lokso-conseil.com est Madame MARCHESSON CONTER Karina.

Coordonnées de l’hébergeur du site :

Raison sociale : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 069 020 €
RCS : 537 407 926 R.C.S. Lille Métropole
Adresse du siège social : 2 Rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Pour des raisons de maintenance, Lokso Conseil pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site lokso-conseil.com à partir d’un autre Etat  que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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7 – Loi applicable – Indépendance des clauses

Le droit applicable est le droit français.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Tout différend né à l’occasion de l’interprétation, la conclusion, l’exécution des présentes mentions est soumis aux tribunaux de Paris, à l’exception des litiges concernant des non commerçants, pour lesquels s’appliquent les règles légales d’attribution de compétence.

8– Modification des conditions d’utilisation

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